Nos missions : promouvoir l’exportation de vins et spiritueux

1.1. Le site extranet NETVS.org

Il propose des fiches par pays décrivant l’ensemble de la réglementation s’appliquant aux vins et spiritueux ; les informations y sont organisées selon une trame normée de manière à en faciliter la lecture par les entreprises utilisatrices. Aujourd’hui, environ 200 pays sont répertoriés dans cette base de données, remise à jour dès qu’une information vérifiée nous parvient.

1.2. SVP Téléphonique

Cette information en ligne est complétée par un service de « SVP téléphonique » par lequel les entreprises adhérentes peuvent poser des questions et obtenir des informations ou des commentaires complémentaires afin de les éclairer.

1.3. L’Echo Export

Enfin, la FEVS publie périodiquement une lettre d’information électronique intitulée « l’Echo Export ». Cette lettre propose des informations sur l’actualité économique du secteur ainsi qu’une compilation des dernières évolutions réglementaires, reflétant les principales mises à jour de la base de données de l’extranet.

2. Le consensus professionnel

Les entreprises de la filière sont concurrentes sur les marchés. Pour autant, elles se trouvent toutes confrontées aux mêmes difficultés lorsqu’un marché est fermé par des droits de douane très élevés ou une barrière non tarifaire non justifiée ou lorsqu’une mesure technique discriminatoire vient pénaliser l’accès de leurs produits dans un pays.

La FEVS offre ainsi un espace de travail commun entre ses entreprises membres pour dégager des positions communes et un consensus professionnel, sur la base desquels elle engagera les actions appropriées auprès des pouvoirs publics.

Les groupes de travail ad hoc et le Conseil d’administration sont les lieux privilégiés d’échange pour établir ce consensus professionnel et valider les actions à mettre en œuvre.

Ce consensus peut être formalisé sous la forme de prises de position qui fixent une doctrine professionnelle sur des points particuliers (par exemple, la taxation ad valorem) ou sur des pays spécifiques, en particulier dans le cas de négociations commerciales d’accords de libre-échange.

3.1. Une orientation offensive :

Le secteur français des vins et spiritueux est un secteur fortement exportateur. Leur marché naturel, l’Union européenne, est très ouvert, les protections douanières ayant été largement démantelées. Aussi, s’assurer de l’accès le plus large possible aux marchés d’exportation est un élément stratégique pour le développement de ces entreprises et de leur activité, y compris dans la dimension économique et territoriale que celle-ci recouvre.

La FEVS est donc particulièrement active dans toutes les négociations commerciales, qu’elles soient bilatérales ou multilatérales, afin que les accords ainsi négociés permettent d’améliorer significativement l’accès des vins et spiritueux français aux marchés étrangers, que ces améliorations portent sur des aspects tarifaires (droits de douanes notamment) ou techniques (étiquetage, définition des produits par exemple).

A titre d’exemple, on citera :

• Au plan bilatéral, la conclusion d’accords commerciaux avec la Corée du Sud, le Canada ou le Japon
• Au niveau multilatéral, les négociations d’accession à l’Organisation Mondiale du Commerce et leurs conséquences (Chine notamment), les négociations dans le cadre du Cycle de Doha ou d’accords ad hoc tels que le Trade Facilitation Agreement de 2016.

Au-delà de ces interventions, la FEVS développe également, en étroite relation avec les autorités françaises, des actions de coopération avec différents pays pour faciliter la bonne compréhension des problématiques liées au vins et spiritueux. Ainsi, la FEVS a développé des actions dans le domaine des normes vins et spiritueux ou encore la fiscalité et le suivi des produits.

3.2. Une orientation défensive :

Fréquemment, des pays adoptent des règles qui ont pour résultat de pénaliser fortement l’accès des produits importés. Ces barrières aux échanges prennent la plupart du temps la forme de taxes intérieures ou de règles techniques particulières, qui peuvent être discriminatoires ou non.

Pour être légitimes, ces réglementations doivent respecter les principes édictés, d’une part, par l’accord sur l’OMC (principe du Traitement National), d’autre part, s’ils existent, par les accords bilatéraux qu’un pays ou un groupe de pays peut avoir signé avec l’Union européenne.

La FEVS intervient fréquemment sur ces sujets en :

• Établissant une analyse juridique de la situation, afin de mettre en lumière le non-respect éventuel d’infraction aux engagements bilatéraux ou multilatéraux ;
• Évaluant les conséquences commerciales de ces barrières sur l’activité de ses entreprises adhérentes, puisque cela aboutit fréquemment à des réductions voire à des pertes de marché ;
• Intervenant directement auprès des autorités compétentes pour faire valoir les enjeux économiques en question et les intérêts des entreprises qu’elle représente.

Des produits peuvent se trouvés « pris en otage » dans le cadre de différends commerciaux ou de mesures plus « diffuses » de boycott. La FEVS intervient pour tenter d’éviter que les vins et spiritueux se trouvent impliqués dans des questions qui ne les concernent pas directement et qui viendraient pénaliser des actions offensives de négociations commerciales.

Enfin, la FEVS intervient également dans le cadre des travaux qui ont lieu au sein de l’ensemble des organisations internationales (OCDE, OMS, Codex Alimentarius …), notamment sur les sujets liés aux enjeux de santé publique, pour garantir un juste équilibre entre les intérêts de ces membres en matière d’exportation de vins et spiritueux et les objectifs poursuivis par ces différentes organisations.